Amendement n° CL493 de Mme Danielle Simonnet à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à l’extension des dispositions relatives aux interdictions administratives de stade. Si le groupe Ecolgosite et social condamne avec fermeté les injures et provocations à la haine LGBTIphobes et racistes proférés dans les stades, il considère, comme le fait la Défenseure des droits dans son avis du 16 juin 2026 qu’ « une telle évolution ne constit… (extrait)