Amendement n° CL275 de M. Sacha Houlié à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le nouveau régime d'interdiction administrative de stade prévu par l'article 4. Le législateur a eut récemment l'occasion de réformer ce régime avec la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et il est de bonne méthode de prendre le temps d'évaluer une loi avant de la modifier. Il apparait par ailleurs que… (extrait)