Amendement n° 112 de M. Nicolas Tryzna à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article L. 332 16 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « , pendant une durée maximale de vingt-quatre heures précédant ou suivant lesdites manifestations. L’interdiction s’applique à l’ensemble des enceintes accueillant des manifestations sportives sur le territoire national. L’arrêté peut également lui faire interdiction, sauf motif légitime lié à sa vie fami… (extrait)

L'exposé des motifs

Au regard de la gravité et de la multiplication des violences et des troubles à l'ordre public constatés depuis de nombreuses années à l'occasion des manifestations sportives, il apparaît indispensable de renforcer les outils permettant de prévenir et de sanctionner ces comportements. Le présent amendement vise ainsi à rétablir l'article 4, qui renforce la lutte contre les incivilités et les troub… (extrait)