Amendement n° CL585 de M. Christophe Marion à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 6 et 7 les deux alinéas suivants : « a) À la deuxième phrase, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ; ». « b) À la dernière phrase, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « trente-six » ; ». II - En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de rétablir les alinéas 5 et 6 du projet de loi initial pour doubler la durée maximale de l’interdiction administrative de stade afin de la porter à vingt-quatre mois, et trente-six en cas de récidive. L'amendement vise à tenir compte des difficultés rencontrées et retranscrites dans l’étude d’impact de ce projet de loi. Celle-ci révèle la nécessité de couvrir les dél… (extrait)