À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « régions », insérer le mot : « hexagonaux ».
Le présent amendement a pour objet d’exclure les collectivités des territoires d’Outre-Mer de la contribution au redressement des finances publiques. Le Gouvernement s’est en effet engagé à ce que les Départements d’Outre-Mer soient exclus de la contribution, compte tenu de leur situation sociale particulièrement difficile. Les tensions sociales en Outre-Mer sont en effet à leur paroxysme avec des… (extrait)