Rejeté.
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de maîtrise d’œuvre reposant sur un audit énergétique et portant sur un projet » les mots : « ayant pour objet la réalisation de travaux ».
La proposition de loi prévoit que l’obligation de décence énergétique d’un logement situé dans un immeuble en copropriété est réputée satisfaite lorsque le syndicat des copropriétaires a conclu un contrat de maîtrise d’œuvre (MOE) portant sur un projet de rénovation permettant d’atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes de décence, et devant être réalisé dans un délai rais… (extrait)