Amendement n° 507 de M. Laurent Jacobelli à l'article 24

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’un mois » les mots : « de trois mois renouvelables une fois sur décision motivée ».

L'exposé des motifs

Le trafic de stupéfiants trouble gravement l’ordre public et la sécurité des citoyens. L’interdiction de paraître vise à empêcher les trafiquants de revenir sur les lieux de leur activité, mais sa durée d’un mois est insuffisante pour enrayer durablement ces nuisances. Cet amendement porte cette durée à trois mois, renouvelables une fois sur décision motivée, afin de renforcer l’efficacité de la m… (extrait)