Amendement n° 55 de Mme Ayda Hadizadeh à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 10 par les mots : « ou en vue de de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour le juge de maintenir les allocations à la famille de l'enfant, lorsque l’enfant est confié au service de l’aide sociale à l’enfance, en vue de de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer, comme c'est le cas dans le droit en vigueur.