Amendement n° 6 de Mme Colette Capdevielle à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 6 de la présente proposition de loi reprend notamment les dispositions de l’article 5 sexies de la proposition de loi Bien-vieillir, et vise à élargir la liste des personnes auxquelles peut être confiée une habilitation familiale. Or, l’introduction de la notion de « parents et alliés », insuffisamment définie, élargit excessivement ce cercle, en particulier la notion d’« alliés », qui n… (extrait)