Amendement n° CE335 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 17, substituer aux mots : « la consultation », les mots : « l’accord ».

L'exposé des motifs

L’article 1er complète la création d’un contrat partenarial d’aménagement par un nouvel outil d’aménagement similaire aux OIN initiées, après accord préalable de l’Etat, par les intercommunalités, la collectivité à statut particulier qu’est la métropole de Lyon et de celle que sera la Ville de Paris, dénommé « grande opération d’urbanisme » (GOU). Cette opération emporte de nombreux effets dérogat… (extrait)