Amendement n° 571 de Mme Marine Le Pen à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « peuvent en être » les mots : « en sont ».

L'exposé des motifs

Les communes, premier échelon de la démocratie, doivent être systématiquement associées à la signature de ces contrats de projet partenarial d’aménagement et non de manière éventuelle. C’est une manière d’associer les citoyens à ces contrats et ainsi de renforcer l’adhésion de la population à ces projets.