Amendement n° CE429 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

1° Àla seconde phrase de l’alinéa 26, supprimer les mots : « ainsi que la réalisation » ; 2° En conséquence, à la même phrase, après le mot : « équipements », insérer le signe : « , ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa prévoit de donner des compétences de maîtrise d’œuvre aux établissements publics dans les GOU (grande opération d’urbanisme), qui pourraient ainsi réaliser en interne les équipements publics : « Cet établissement assure alors la maîtrise d’ouvrage de ces équipements ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à l’exécution des travaux que leur construction néce… (extrait)