Amendement n° 648 de M. Robin Reda à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 3° La Métropole du Grand Paris »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’égalité de traitement entre la Ville de Paris et les 130 autres communes de la Métropole du Grand Paris, en remplaçant l’alinéa 9 par la mention de la Métropole du Grand Paris. Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er prévoit que la Ville de Paris peut contracter directement avec l’État pour établir un projet partenarial d’aménagement (PPA). La commune de Paris es… (extrait)