Amendement n° CE251 de M. Stéphane Peu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit qu’en cas d’avis défavorable des communes, la qualification de grande opération d’urbanisme pourra être malgré tout décidée par le représentant de l’État. Ce n’est pas la conception que les auteurs de l’amendement se font de la démocratie locale.