Amendement n° CE1082 de M. Anthony Cellier à l'article 18

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 3, après le mot : « collectifs » , insérer les mots : « , dont les parties communes devront être évolutives pour pouvoir être rendues accessibles, ».

L'exposé des motifs

Si 90 % des logements des bâtiments d’habitation collectifs doivent être évolutifs, il est nécessaire que les bâtiments eux-mêmes le soient afin de tenir compte des parties communes, notamment des circulations verticales et horizontales. Cela implique ainsi de concevoir des bâtiments dont les espaces communs sont susceptibles d’accueillir un jour un ascenseur, évitant ainsi de devoir créer des … (extrait)