Amendement n° 565 de M. Damien Abad à l'article 18

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « collectifs » , insérer les mots : « , dont les parties communes doivent être évolutives pour pouvoir être rendues accessibles, ».

L'exposé des motifs

Les bâtiments et les parties communes doivent également prendre en compte les difficultés liées à l’accessibilité.