Amendement n° 1098 de M. Aurélien Pradié à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Alors que le handicap représente désormais le premier motif de discrimination pour lequel, en France, le Défenseur des droits est saisi, les personnes handicapées sont les grandes oubliées de ce présent projet de Loi. Pire, l’établissement d’un nouveau quota qui se caractérise par la réduction massive des normes d’accessibilité des personnes handicapées dans les différents types d’opération de l’h… (extrait)