Non soutenu.
Supprimer les alinéas 3 à 7.
Il s’agit d’une part pour les personnes handicapées d’un inacceptable retour en arrière et d’autre part, d’une disposition incompréhensible compte tenu du vieillissement de la population. De ce point de vue, le gouvernement méconnaît également la notion de « parcours résidentiel » qu’il s’agit au contraire d’encourager. Si moins de logements adaptés sont produits, les personnes vieillissantes ne s… (extrait)