Amendement n° II-2145 de M. Éric Coquerel à l'article 51

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’opposer au remplacement de l’« exit tax » actuelle par un « dispositif anti-abus » inefficace et injuste tel que celui proposé par le présent article. Les incessants rebondissements dans le feuilleton de l’« exit tax » n’augurent rien de bon, sinon une mesure décidée sans fondement, montrant une fois de plus que ce Gouvernement n’a d’autre boussole que de réduire toujours d… (extrait)