Rejeté.
Supprimer cet article.
En mai dernier, dans un entretien au magasine Forbes, le Président de la République a annoncé qu’il souhaitait mettre un terme au dispositif dit « Exit Tax », mis en place en 2011 pour freiner les exils fiscaux opportunistes, notamment vers des territoires situés à nos frontières. Cet article de ce projet de loi de finances en est la concrétisation. La philosophie de ce choix politique est claire,… (extrait)