Amendement n° 135 de M. Damien Abad sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les différents dispositifs de votes blancs et de votes obligatoires, leurs impacts, leur lien possible, ainsi que l’opportunité de les intégrer à notre système normatif.

L'exposé des motifs

Notre démocratie traverse une crise de légitimité, avec une perte de confiance relative aux décideurs publics et un défaut de représentativité des instances dirigeantes.[1] Même si ces phénomènes ne sont ni récents, ni spécifiques à notre pays, ils sont en revanche durables, croissants et préoccupants. Cette défiance grandissante envers les responsables politiques se traduit par la montée de l’abs… (extrait)