Amendement n° 290 de M. Fabien Roussel sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les deux alinéas du I de l’article L. 225-102-3 du code du commerce sont complétés par les mots : « , ainsi que des informations favorisant la transparence, telles que celles mentionnées au III de l’article L. 511-45 du code monétaire et financier. »

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inscrit dans l’objectif général de ce projet de loi, qui entend restaurer la confiance de nos concitoyens à l’égard de l’ensemble des acteurs de la vie publique. Il vise à exiger davantage de transparence sur l’activité des entreprises extractives et forestières, à travers la fourniture d’un reporting annuel dans l’ensemble des pays ou territoires dans lesquels elles sont implanté… (extrait)