Amendement n° 289 de M. Fabien Roussel sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au II de l’article L. 511-45 du code monétaire et financier, après le mot : « portefeuille », sont insérés les mots : « et les entreprises d’assurance et de réassurance régies par le code des assurances ».

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inscrit dans l’objectif général de ce projet de loi, qui entend restaurer la confiance de nos concitoyens à l’égard de l’ensemble des acteurs de la vie publique. Il vise à exiger davantage de transparence sur l’activité des entreprises d'assurance et de réassurance à travers la fourniture d'un reporting annuel dans l'ensemble des pays ou territoires dans lesquels elles sont implan… (extrait)