Amendement n° 275 de M. Fabien Roussel sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les présidents de groupes de chaque assemblée parlementaire remettent au Parlement, avant le 31 décembre 2017, un rapport sur le rôle et les pouvoirs du parlementaire.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement considèrent indispensable de mener une véritable réflexion sur le rôle et les pouvoirs du parlementaire tant dans ses fonctions de représentant de la Nation, de législateur et de contrôleur de l'action du Gouvernement.