Amendement n° 3 de M. Ian Boucard à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

La réserve parlementaire n’est pas un dispositif clientéliste ou passé d’âge mais elle permet au contraire d’apporter un soutien réel aux projets locaux ou associatifs de chaque territoire. En effet, à travers cette « réserve parlementaire », les élus peuvent pleinement contribuer à l’essor et à l’attractivité de leurs territoires. Supprimer la réserve parlementaire c’est retirer 146 millions d’eu… (extrait)