Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le 9° de l’article 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances est ainsi rédigé : « 9° La liste des subventions versées sur proposition du Parlement au moyen de crédits ouverts dans les lois de finances afférentes à l’année concernée. Cette liste présente, pour chaque département, collectivité d’outre-mer et pour la Nouvelle-Calédonie l’ensemble des subventions versées à des associations. « Elle indique, pour chaque subvention, … (extrait)
La France compte près d’1,3 millions d’associations actives, au sein desquelles 16 millions de bénévoles sont engagés. La réserve parlementaire contribue à soutenir cette vie associative dynamique et essentielle pour notre pays. Les communes sont les partenaires naturels de la vie associative mais malheureusement leur apnée financière va rendre la vie des bénévoles associatifs infiniment plus diff… (extrait)