Amendement n° 18 de M. Fabrice Brun à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 9 du projet de loi modifié par la commission des lois de notre assemblée a réintroduit la suppression de la réserve parlementaire. La moralisation de la vie publique et politique est un sujet qui nous rassemble et que chacun appelle de ses voeux au-delà des clivages partisans. Cette loi pourrait faire l’objet d’un large consensus, mais l’urgence dans laquelle nous travaillons rend le con… (extrait)