Adopté.
Après l’article 421-2-4 du code pénal, il est inséré un article 421-2-4-1 ainsi rédigé : « Art. 421-2-4-1. - Le fait, par une personne ayant autorité sur un mineur, de faire participer ce mineur à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 et 421-2 est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 225 000 euros d’amende. « Lorsque le fait est commis par une … (extrait)
Le présent amendement vise à permettre une meilleure répression des parents incitant leurs enfants à commettre des actes de terrorisme ou à partir sur un théâtre de groupements d’opérations terroristes. Ainsi que l’a relevé M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, lors de son audition, ce type de comportements constitue, dans le droit actuel, des… (extrait)