Rejeté.
Les deux premiers alinéas de l’article 726-2 du code de procédure pénale sont ainsi rédigés : « Art. 726-2. - Lorsqu’il apparaît que leur comportement porte atteinte au maintien du bon ordre de l’établissement, ou qu’elles exercent des pressions graves ou réitérées sur autrui en faveur d’une religion, d’une idéologie ou d’une organisation violente ou terroriste, les personnes détenues exécutant une peine privative de liberté peuvent être, après évaluation, placées en cellule individuelle au sein… (extrait)
Cet amendement crée un régime d’isolement strict pour les détenus radicalisés ou en voie de radicalisation. La loi de juin 2016 relative à la lutte contre le crime organisé a prévu une base légale pour le regroupement des unités dédiées des détenus radicalisés. Mais il ne s’agit pas d’une mise à l’isolement de ces détenus. Ils peuvent donc communiquer entre eux et poursuivre leur action prosélyte.… (extrait)