Amendement n° 175 de M. Bruno Bilde sur après l'article 4 quinquies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 726-2 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Lorsqu’il apparaît que leur comportement porte atteinte au maintien du bon ordre de l’établissement ou qu’il exerce ou est susceptible d’exercer des pressions graves et répétées sur autrui en faveur d’une idéologie religieuse ou d’une organisation terroriste, les personnes détenues exécutant une peine privative de liberté, peuvent après évaluation et sur décision du chef d’établissement, faire l’objet d’un placement en cellule… (extrait)

L'exposé des motifs

Les détenus signalés pour radicalisation religieuse et prosélytisme islamiste doivent être placés dans des cellules individuelles. Ils ne doivent pas pouvoir exercer leurs activités de culte ainsi que celles proposées par l’établissement pénitentiaire avec les autres détenus.