Amendement n° 358 de M. Quatennens à l'art. 6

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La section 3 du chapitre III du titre II de la première partie est abrogée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis La section 3 du chapitre VI, du titre III du livre II de la première partie est abrogée ; ».

L'exposé des motifs

Cet article vise à rétablir dans le code du travail les normes relatives au contrat de chantier, et supprimer la possibilité de les faire dépendre d’un accord de branche. Selon le gouvernement, « le contrat de chantier permet au salarié de disposer des mêmes droits et protections qu’un salarié en CDI, notamment en matière de formation », ce qui, d’après les dispositions de l’ordonnance, est manife… (extrait)