Amendement n° 1 de Mme Sereine Mauborgne à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

L’amendement n°CL91 de Mme la rapporteure, considérant que le choix de la mesure la plus adaptée pour faire cesser la diffusion de fausses informations relève de l’office du juge, supprime à juste titre la référence explicite aux deux exemples d’injonction qui figuraient à la première phrase du 10ème alinéa. Par cohérence, cet amendement propose de supprimer également la référence à l’injonction, … (extrait)