Amendement n° 12

ARTICLE PREMIER

• Mme Brigitte Kuster LR

Cosignataires :

• Philippe Gosselin
• Didier Quentin
• Thibault Bazin
• Bérengère Poletti
• Charles de la Verpillière
• Véronique Louwagie
• Émilie Bonnivard
• Fabrice Brun
• Marc Le Fur
• Éric Diard
• Patrick Hetzel

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° CL1 Mme Marie-France Lorho NI Non défendu À l’alinéa 6, après la référence : « code de la consommation », insérer les mots : « et les agences de presse définies à…
• n° CL1 Mme Constance Le Grip LR Rejeté I. - À l’alinéa 14, après le mot : « référés », insérer les mots : « , en formation collégiale, ». II. - En conséquence, procéder…
• n° 1 Mme Sereine Mauborgne LAREM Non défendu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
• n° CL2 Mme Marie-France Lorho NI Non défendu Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° De manifester de façon claire et publique le périmètre des titres détenus par…
• n° CL2 Mme Constance Le Grip LR Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 7.
• n° 2 M. Jean-Louis Masson Non défendu Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « S’il est établi que l’infraction a été commise ou commanditée par un élu ou un…
• n° CL3 Mme Marie-France Lorho NI Non défendu Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il exige du plaignant qu’il fournisse des preuves du caractère fallacieux des…
• n° CL3 M. Stéphane Peu GDR Non défendu Supprimer les alinéas 14 à 16.
• n° 3 M. Jean-Louis Masson Rejeté Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Ce délai est ramené à vingt-quatre heures durant les quinze jours précédant les…
• n° CL4 M. Stéphane Peu GDR Non défendu Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Le présent article n’est pas applicable aux journalistes mentionnés au…
• n° CL5 M. Alexis Corbière FI Non défendu Supprimer cet article.
• n° CL6 M. Michel Larive FI Rejeté À l’alinéa 8, supprimer les mots : « Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d’élections générales et jusqu’à la…
• n° 6 Mme Marine Le Pen NI Rejeté Supprimer l’alinéa 7.
• n° CL7 M. Alexis Corbière FI Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « rémunérations », supprimer la fin de l’alinéa 11.
• n° CL8 M. M'jid El Guerrab AGIR-E Non défendu Compléter l’alinéa 7 par les mots : « se rattachant à un débat d’intérêt général ».
• n° CL8 M. Alexis Corbière FI Rejeté Après les mots : « d’information », supprimer la fin de l’alinéa 10.
• n° 8 Mme Constance Le Grip LR Rejeté Supprimer l’alinéa 7.
• n° 8 M. Michel Larive FI Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL9 M. M'jid El Guerrab AGIR-E Non défendu Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « Art. L. 163-1. - Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois de l’élection…
• n° CL9 M. Michel Larive FI Rejeté Supprimer les alinéas 14 à 16.
• n° 9 Mme Brigitte Kuster LR Rejeté I. - À l’alinéa 12, après le mot : « référés », insérer les mots : « , en formation collégiale, ». II. - En conséquence, procéder…
• n° 9 M. Alexis Corbière FI Rejeté Au début de l’alinéa 7, supprimer les mots : « Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d’élections générales et…
• n° CL10 M. M'jid El Guerrab AGIR-E Non défendu À l’alinéa 7, substituer au mot : « agit », les mots : « a déclaré agir »
• n° CL10 M. Alexis Corbière FI Rejeté I. - À l’alinéa 14, après le mot : « référés », insérer les mots : « , en formation collégiale, ». II. - En conséquence, procéder…
• n° 10 Mme Marine Le Pen NI Rejeté Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° De rendre public le montant des aides publiques et, le cas échéant, des…
• n° 10 M. Michel Larive FI Rejeté Après le mot : « information » supprimer la fin de l’alinéa 10.
• n° CL11 M. M'jid El Guerrab AGIR-E Non défendu À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « diffusés », insérer les mots : « dans l’intention délibérée de nuire, ».
• n° CL11 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté À l’alinéa 8, substituer au mot : « éclairée », le mot : « objective ».
• n° 11 Mme Brigitte Kuster LR Rejeté À l'alinéa 4, supprimer les mots : « d’un an d’emprisonnement et ».
• n° 11 (Rect) M. Michel Larive FI Rejeté Après la seconde occurrence du mot : « information », supprimer la fin de l’alinéa 9.
• n° CL12 Mme Marie-France Lorho NI Devenu sans objet À l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou trompeuse ».
• n° 12 M. Alexis Corbière FI Rejeté Supprimer les alinéas 13 à 15.
• n° CL13 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté À l’alinéa 14, substituer au mot : « lorsque » les mots : « lorsqu’il est factuellement prouvé que ».
• n° 13 M. Alexis Corbière FI Rejeté À l’alinéa 14, après le mot : « référés », insérer les mots : « , en formation collégiale, ».
• n° AC14 Mme Naïma Moutchou LAREM Adopté Avant l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À l’article L. 97, après le mot : « nouvelles », sont insérés les mots : «…
• n° CL14 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté À l’alinéa 14, substituer aux mots : « ayant intérêt à agir » les mots : « concernée par le contenu reconnu falsifié ».
• n° 14 M. Jean-Félix Acquaviva LT Rejeté À l’alinéa 14, après le mot : « référés », insérer les mots : « , en formation collégiale, ».
• n° AC15 Mme Naïma Moutchou LAREM Adopté À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des infractions définies », les mots : « de l’infraction définie ».
• n° CL15 Mme Marie-France Lorho NI Retiré Après la référence : « du même I », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « les mesures proportionnées et nécessaires pour…
• n° 15 M. Stéphane Peu GDR Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Le présent article n’est pas applicable aux journalistes mentionnés au…

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