Amendement n° 12 de Mme Brigitte Kuster à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 8, après le mot : « acquises », insérer les mots : « , ou un mois avant le jour du vote aux primaires ouvertes organisées par un parti politique en vue de la désignation de son candidat à l’élection du Président de la République ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12.

L'exposé des motifs

Les primaires ouvertes font désormais partie intégrante des modes de désignation des candidats à l’élection présidentielle. Au point que le ministère de l’Intérieur a publié, le 22 février 2016, une circulaire précisant leurs modalités d’organisation par les partis politiques. Une reconnaissance qui atteste de l’importance que revêt cet événement démocratique dont l’issue exerce une influence sur … (extrait)