Amendement n° 8 de Mme Constance Le Grip à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer la définition de la fausse information, insérée à l’alinéa 7 : « Art. L. 163-1 A - Toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information ». Écrit au tournant du XVIIIè siècle, un texte fondateur et qui inspirera toutes les démocraties proclame que « Nul ne doit être i… (extrait)