Amendement n° 6 de Mme Le Pen à l'art. premier

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Cette définition d’une fausse information s’oppose à la liberté d’expression. De nombreux faits historiques, au moment où ils ont été rendus publics auraient, avec cette définition, été considérés comme de fausses informations alors que quelques temps plus tard leur véracité a bien été prouvée.