Amendement n° CL2 de Mme Constance Le Grip à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Ecrit au tournant du XVIIIème siècle, un texte fondateur et qui inspirera toutes les démocraties proclame que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi » ou encore que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler… (extrait)