Amendement n° 11 (Rect) de M. Michel Larive à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « information », supprimer la fin de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Ce nouvel alinéa propose d’augmenter les obligations des plateformes qui devront désormais fournir à l’utilisatrice ou à l’utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la promotion d’un contenu d’information. Nous y sommes tout à fait favorable. Mais malheureusement, elle limite cette obligation dès lors que la promotion … (extrait)