Amendement n° 3 de Mme Marine Le Pen à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement entend revenir sur cet alinéa qui abroge le 5° de l’article L. 551-1 du Ceseda : « Si l’étranger refuse de se soumettre au relevé de ses empreintes digitales ou s’il altère volontairement ces dernières pour empêcher leur enregistrement ». En effet une telle attitude doit être considérer comme caractérisant un risque de fuite