Amendement n° CL19 de M. Ugo Bernalicis à l'article 16

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun mineur, qu’il soit accompagné ou non, ne peut être placé en rétention par l’autorité administrative. » »

L'exposé des motifs

Le nombre de mineurs isolés étrangers est en hausse de 18 % en 2016. En France métropolitaine, ils sont près de 18 000 à être pris en charge 10 000 en juin 2017, et pourraient être 25 000 à la fin de l’année. L’UNICEF constate avec inquiétude la vulnérabilité de ces jeunes, il est donc essentiel de préserver le sort des enfants migrants en nous assurant qu’ils ne puissent être placés en centre de … (extrait)