Non soutenu.
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot : « délai », insérer les mots : « dans lequel elles devront fournir leurs explications ou améliorer la situation ».
La nouvelle rédaction de l’article L131-10 en cas de contrôle insuffisant semble ne plus prendre en compte les modifications d’instruction que le parent pourrait apporter entre deux contrôles. Le présent amendement a pour objectif de rouvrir cette possibilité d’amélioration.