Amendement n° AC555 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et en tenant compte de ses capacités et besoins spécifiques ».

L'exposé des motifs

La présente proposition d’amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des évaluations conduites par le ministère de l’Éducation nationale sur les acquis des élèves selon les spécificités de chacun d’entre eux. Ces dernières font référence à l’adaptabilité des modes d’évaluation en fonction des capacités cognitives, psychiques ou physiques particulières des personnes… (extrait)