Amendement n° 113 de M. Patrick Hetzel à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « selon des modalités qu’elle détermine ».

L'exposé des motifs

Selon la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, « les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ». Il convient de respecter la liberté d’instruction à domicile des familles et permettre le choix de pédagogie alternative pour l’éveil des enfants en bas âge. Certaines familles sont parfois dans l’obligation de scolariser un enfant à domicile d… (extrait)