Non soutenu.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ce contrôle est réalisé en tenant compte des méthodes pédagogiques des parents et des besoins de l’enfant. »
Les articles réglementaires D131-13, R131-13 et R131-14 sont rendus caduques par le présent projet de loi. L’exigence de socle et de cycles est passée au niveau législatif, mais pas les précédentes mentions de liberté pédagogique ni l’adaptation à l’enfant prévue aux articles D131-12, R131-13 et R131-14 du code de l’éducation. Le projet de loi fixant le contenu des connaissances au niveau législat… (extrait)