Amendement n° 1642 de M. Joël Aviragnet à l'article 18

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 21.

L'exposé des motifs

Par cet amendement du groupe socialiste travaillé avec l’UNIOPSS et l’APF France Handicap, il est proposé de supprimer la disposition introduite par la commission des affaires sociales relative aux autorisations et évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La Haute autorité de santé mène actuellement une réflexion pour réformer le processus d’évaluation des établissemen… (extrait)