Amendement n° 1332 de M. Pierre Dharréville à l'article 18

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au début de la première phrase du 2°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». II. - En conséquence, après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « - dans le domaine de l’aménagement en santé du territoire ». III. En conséquence, à l’alinéa 45, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Dans un souci d’associer les élus locaux aux orientations en matière d’offre de soins, cet amendement propose qu’une nouvelle commission de coordination des politiques de santé soit instituée pour traiter spécifiquement de la question de l’aménagement en santé des territoires.