Amendement n° 2154 (Rect) de M. Raphaël Gérard sur après l'article 21, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le chapitre I du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre I bis ainsi rédigé : « Chapitre I bis « Enfants présentant une variation du développement génital « Art. L. 2131-6. - La prise en charge d’un enfant présentant une variation du développement génital est assurée, après concertation des équipes pluridisciplinaires spécialisées des centres de référence des maladies rares du développement génital, dans les conditions prévues pa… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inspire des recommandations de la mission d’information du Sénat et des rapports d’Amnesty internationale pour améliorer la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital, en orientant systématiquement les familles concernées vers les centres de référence maladies rares du charge du développement génital, en améliorant leur accompagnement et l’infor… (extrait)