Rejeté.
Le 1° de l’article L. 2111-1 du code de santé publique est complété par les mots : « , celles-ci ne pouvant exclure un accompagnement personnalisé des enfants concernés par les variations du développement sexuel et de leurs parents. »
Une meilleure connaissance des personnes « intersexes » dans la durée apparaît indispensable, car ces personnes se trouvent souvent dans une situation extrêmement difficile tout au long de leur vie. Les interventions médicales qu’elles subissent peuvent avoir des conséquences physiques et psychologiques catastrophiques. Aussi, des mesures de préventions médicales, psychologiques, sociales et d’édu… (extrait)