Amendement n° 2165 de Mme Sylvia Pinel sur après l'article 21, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2131-6 ainsi rédigé : « Art. L. 2131-6. - La prise en charge d’un enfant présentant une variation du développement génital est assurée par une équipe pluridisciplinaire spécialisée au sein d’un centre de référence, dans les conditions prévues à l’article L. 1151-1. Cette équipe établit le diagnostic ainsi que les propositions thérapeutiques possibles, y compris d’abstention… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à améliorer la prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital, au sein des centres de référence. Aujourd’hui, les opérations, réalisées afin de rendre l’apparence de leurs organes génitaux - et de leur corps - conforme aux caractéristiques communes des sexes féminins et masculins, entrainent de lourdes conséquences à vie pour ces derniers et de tr… (extrait)