Amendement n° 850 de Mme Danielle Brulebois à l'article 8 bis a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence des mots : « l’exception », substituer aux mots : « , à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023, de ceux compostables en compostage domestique ou industriel et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées », les mots : « de ceux compostables en compostage domestique ou industriels et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées et utilisés par les entreprises de transport opérant au niveau international ».

L'exposé des motifs

Contrairement à certaines idées répandues, les couverts jetables en plastique ne sont pas apparus sur le marché uniquement pour des raisons de coût et de facilité d’emploi. Ils présentent une réelle utilité par rapport aux couverts en métal traditionnellement utilisés au domicile et dans la restauration. Ils ont en particulier trouvé progressivement une forte place dans le transport international … (extrait)