Amendement n° 769 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 8 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « table », supprimer les mots : « entièrement composées de plastique ».

L'exposé des motifs

Dans l’article 8 bis A introduit en première lecture au Sénat, la Chambre Haute a souhaité revenir sur plusieurs dispositions adoptées dans le cadre de la loi dite « Egalim », mais également par rapport à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoyait déjà cette interdiction au 1er janvier 2020. Ainsi, le Sénat a souhaité restreindre l’interdict… (extrait)